MODALITÉS GÉNÉRALES DES PROMOTIONS

PRÉSENTATION

Ces modalités générales des promotions (les « Modalités générales des Promotions ») sont les modalités qui s'appliquent aux Promotions.

PokerStars est l'organisateur de toutes les Promotions, ce qui veut dire que PokerStars est responsable de l'organisation de toutes les Promotions.

VOTRE CONTRAT AVEC NOUS POUR LES PROMOTIONS

  • Les Modalités générales des Promotions font partie intégrante des Modalités générales et doivent être lues en parallèle à celles-ci. Les termes en majuscules utilisés, mais non définis dans les Modalités générales des Promotions, ont la même signification que dans les Modalités générales. En cas de divergence entre les Modalités générales des Promotions et les Modalités générales, ce sont les Modalités générales des Promotions qui prévaudront pour les éléments incompatibles.
  • Chaque Promotion sera en outre assortie de ses propres Conditions particulières, qui préciseront les informations spécifiques à cette Promotion, telles que les modalités et délais de participation, la Description du Prix ou du Bonus, les Conditions d'éligibilité propres à la Promotion, ainsi que les modalités d'obtention du Prix ou du Bonus. Les Modalités générales des Promotions et les Conditions particulières doivent être lues ensemble. En cas de divergence entre les deux, ce sont les Conditions particulières qui prévaudront pour les éléments incompatibles.
  • En choisissant de participer à une Promotion, vous concluez avec PokerStars un contrat régissant votre participation à ladite Promotion. Vous êtes, de ce fait, juridiquement lié par les Modalités générales des Promotions ainsi que par les Conditions particulières propres à cette Promotion. Il est important que vous lisiez et compreniez les Modalités générales des Promotions et les Conditions particulières applicables avant de participer à une Promotion. Si vous refusez tout ou partie des Modalités générales des Promotions ou des Conditions particulières applicables à une Promotion, vous ne devez pas y participer.

STRUCTURE DES MODALITÉS GÉNÉRALES DES PROMOTIONS

Nous avons divisé les Modalités générales des Promotions en plusieurs Sections :

  • La Partie A - Modalités propres au Site présente les informations sur les Promotions que nous sommes tenus de vous communiquer et qui sont propres au Site sur lequel votre Compte est enregistré.
  • La Partie B - Modalités applicables à tous les Sites PokerStars présente les informations que nous sommes tenus de vous communiquer et qui s'appliquent à l'ensemble des promotions organisées par le Groupe Flutter sur les sites PokerStars.
  • La Partie C - Définitions précise le sens des termes dont la première lettre est en majuscule et des expressions utilisés dans les Modalités générales des Promotions et n'ayant pas été déjà définis ailleurs dans les Modalités générales.

PARTIE A : MODALITÉS PROPRES AU SITE

1. Votre éligibilité à participer à une Promotion
1.1

Pour être éligible à participer à une Promotion :

(a) vous devez respecter les Conditions relatives aux Comptes ainsi que les Modalités générales ;

(b) vous devez respecter les Conditions d'éligibilité propres à la Promotion, telles que définies dans les Conditions particulières de cette Promotion ;

(c) vous ne devez pas être exclu ou auto-exclu du Site, ni interdit de jouer à certains Jeux ou d'utiliser des parties des Services dont les Participants ont besoin pour participer à la Promotion ;

(d) vous ne devez pas être interdit de participer à des Promotions, que ce soit en vertu de la Partie B, Section 9.2 (c) des Modalités générales des Promotions ou d'une disposition similaire contenue dans d'autres modalités du Groupe Flutter (que celles-ci soient encore en vigueur ou non) ; et

(e) le nom que vous utilisez pour participer à la Promotion doit correspondre à celui enregistré dans votre Compte et vous ne pouvez pas participer à une Promotion en tant que membre d'un syndicat ou au nom d'une autre personne ou entité.

1.2

De plus, sans que cela ne modifie les Conditions relatives aux Comptes ou les règles énoncées dans les Modalités générales, pour avoir le droit de participer à une Promotion avec Prix, vous ne devez pas appartenir aux catégories de personnes suivantes :

(a) les employés des sociétés appartenant au Groupe Flutter ;

(b) les employés de tiers ayant un lien professionnel avec la Promotion avec Prix ; et

(c) les membres de la famille proche ainsi que les personnes vivant sous le même toit que les employés visés aux points (a) et (b) ;

1.3

Les conditions d'éligibilité énoncées dans la Partie A, Sections 1.1 et 1.2 ci-dessus sont les « Conditions générales d'éligibilité ».

1.4

En participant à une Promotion, vous déclarez et garantissez que :

(a) vous remplissez les Conditions générales d'éligibilité au moment de votre inscription à la Promotion ;

(b) vous continuerez à remplir les Conditions générales d'éligibilité pendant toute la durée de la Promotion (y compris au moment de l'attribution du Prix ou du Bonus) ; et

(c) vous nous informerez sans délai si, pour une raison quelconque, vous cessiez de remplir l'une des Conditions générales d'éligibilité avant la fin de votre participation à la Promotion (y compris l'attribution du Prix ou du Bonus).

1.5

Pour nous assurer que vous répondez bien aux Conditions générales d'éligibilité, nous pourrons vous demander à tout moment (y compris pendant et/ou après la Promotion) de vous soumettre à des Demandes de vérification. Dans ce cadre, nous pourrons être amenés à vous demander de fournir des informations personnelles et des copies de documents comme votre passeport, votre permis de conduire ou autres pièces d'identité officielles avec photo, des factures de services publics et/ou des relevés bancaires ; de participer à des appels téléphoniques ou vidéo, et/ou d'enregistrer des sessions de jeu.

2. Comment nous utilisons vos informations
2.1

Les données vous concernant recueillies lorsque vous participez à une Promotion seront traitées exclusivement conformément à la politique de confidentialité du Site et aux fins suivantes (le cas échéant, selon le type de Promotion) : gérer et faire connaître la Promotion (notamment en publiant le nom d'utilisateur et la localisation géographique des Participants aux classements), sélectionner les Vainqueurs des Promotions avec Prix, contacter les Vainqueurs et les Bénéficiaires de Bonus, organiser la remise et l'utilisation d'un Prix ou d'un Bonus, publier les noms des Vainqueurs de Promotions avec Prix ainsi que certaines informations les concernant, conformément à la Partie A, Section 2.2 des Modalités générales des Promotions. En décidant de participer à une Promotion, vous autorisez l'utilisation de vos données personnelles aux fins précitées.

2.2

Nous pourrons être amenés à publier le nom, le nom d'utilisateur et/ou la localisation géographique des Vainqueurs des Promotions avec Prix sur le Site et sur nos Comptes de réseaux sociaux. Nous pourrons également publier tout commentaire formulé par un Vainqueur en rapport avec la Promotion avec Prix et/ou le Prix lui-même. En outre, la loi peut nous obliger, sur demande, à communiquer le nom et la localisation géographique des Vainqueurs d'une Promotion avec Prix à des tiers, notamment aux autorités gouvernementales compétentes.

3. Comment nous contacter à propos d'une Promotion
3.1

Si vous avez des questions concernant une Promotion, veuillez nous contacter en donnant les détails de la Promotion accompagnés de vos questions.

4. Annulation d'une Promotion et modifications des Modalités générales des Promotions et des Conditions particulières
4.1

Nous nous réservons le droit de modifier, annuler, suspendre ou relancer une Promotion, en tout ou en partie, si un Événement indépendant de notre volonté nous y contraint, notamment pour nous conformer à la législation en vigueur.

4.2

Nous pourrons être amenés à modifier les Modalités générales des Promotions et/ou les Conditions particulières d'une Promotion à tout moment, par exemple pour corriger des informations, mettre à jour la Promotion, nous mettre en conformité avec la législation en vigueur ou suite à des modifications de nos exigences réglementaires. Si vous participez à une Promotion, nous vous conseillons de visiter le Site régulièrement afin de rester informé de la version des Modalités générales des Promotions et des Conditions particulières de la Promotion en question en vigueur à ce moment-là.

4.3

Nous nous réservons également le droit retirer une Offre promotionnelle à tout moment. Sauf si vous avez été disqualifié conformément à la Partie B, Section 9 des Modalités générales des Promotions, il vous sera permis de conserver le Bonus auquel vous aviez droit avant le retrait de l'Offre promotionnelle, ainsi que tous les gains qui en découlent.


PARTIE B : MODALITÉS APPLICABLES À TOUS LES SITES POKERSTARS

1. Ce que nous entendons par « Promotion »
1.1

Lorsque nous employons le terme « Promotion » dans les Modalités générales des Promotions, nous faisons référence aux promotions proposées aux Utilisateurs par PokerStars.

1.2

De temps à autre, des promotions pourront être proposées ou rendues accessibles via le Site et/ou des Comptes de réseaux sociaux gérés par des tiers (c'est-à-dire des personnes autres que PokerStars) (les « Promotions de tiers »). Les Promotions de tiers ne sont pas considérées comme des « Promotions » au sens défini dans les Modalités générales des Promotions, et leur organisation ne relève pas de notre responsabilité. Les Modalités générales des Promotions ne s'appliquent pas aux Promotions de tiers, lesquelles seront régies par les modalités du tiers qui les organise.

1.3

Il pourra y avoir également des promotions avec prix promues ou rendues accessibles via le Site et/ou les Comptes de réseaux sociaux, et ouvertes à la fois aux Utilisateurs et aux Non-Utilisateurs. Ces promotions ne sont pas des « Promotions » au sens défini dans les Modalités générales des Promotions (même lorsqu'elles sont organisées par une autre société du Groupe Flutter). Les Modalités générales des Promotions ne s'appliquent pas à ces promotions, qui sont régies par leurs propres modalités.

2. Disponibilité, Erreurs, Dysfonctionnements et Interruption des Services et des Comptes de réseaux sociaux
2.1

Nous ne pouvons garantir qu'il n'y aura aucune Erreur, aucun Dysfonctionnement ni aucune Interruption (ce qui, dans le contexte des Modalités générales des Promotions, inclut celles liées aux Comptes de réseaux sociaux ainsi qu'aux Services) lorsque vous participez à une Promotion (y compris lors de l'attribution d'un Prix ou d'un Bonus). Comme les Services, les Comptes de réseaux sociaux pourront être suspendus temporairement et sans préavis en raison de travaux de maintenance, de réparations ou de tout Événement indépendant de notre volonté.

3. Vos Participations
Période de participation et heure des Participations
3.1

Il est important que nous recevions votre Participation pendant la Période de participation, faute de quoi, elle sera considérée comme non valide et ne sera pas éligible à un Prix ou à un Bonus. Une preuve d'envoi ne signifie pas que nous avons reçu une Participation.

3.2

En cas de divergence entre l'heure de votre Participation (ou de toute autre action sensible au facteur temps dans le cadre de la Promotion) affichée sur votre appareil et celle enregistrée dans nos registres, sur notre serveur ou sur les Comptes de réseaux sociaux, ce sont nos registres qui feront foi.

Instructions de participation
3.3

Il est important que vous lisiez attentivement les Instructions de participation, car elles expliquent de façon détaillée la marche à suivre pour participer à la Promotion, les délais à respecter, le format requis de votre Participation, ainsi que les informations à fournir avec votre Participation. Les Participations qui ne respectent pas intégralement les Instructions de participation seront considérées comme non valides et ne pourront donner droit à un Prix ou un Bonus.

3.4

Si nous n'arrivons pas à voir, lire ou entendre votre Participation (selon le cas), que ce soit en raison d'une Erreur, d'un Dysfonctionnement ou d'une Interruption (pour en savoir plus sur ce que nous entendons par Erreur, Dysfonctionnement ou Interruption, veuillez consulter la Partie B, Section 2.1 des Modalités générales des Promotions), ou pour toute autre raison, celle-ci sera considérée comme non valide et ne pourra donner droit à un Prix ou à un Bonus.

3.5

Une fois que vous avez soumis une Participation, vous ne pouvez plus la révoquer ni la modifier, sauf indication contraire dans la Partie A des Modalités générales des Promotions.

Limitation du nombre de Participations autorisées à une Promotion
3.6

Si le nombre de Participations autorisées à une Promotion est limité, le nombre maximal sera indiqué dans les Instructions de participation. Si vous tentez de soumettre plus de Participations que ce qui est autorisé, nous ne prendrons en compte que la ou les premières, dans l'ordre chronologique. Les Participations suivantes seront considérées comme non valides et ne pourront donner droit à un Prix ou à un Bonus.

Participations contenant du Matériel non autorisé
3.7

Les Participations contenant du Matériel non autorisé seront considérées comme non valides et ne seront pas éligibles à un Prix ou à un Bonus.

4. Désignation des Vainqueurs et des Bénéficiaires d'un Bonus
4.1

La désignation des Vainqueurs et des Bénéficiaires de Bonus est définitive et contraignante, sous réserve que celle-ci soit effectuée conformément aux Conditions particulières.

4.2

Toutes les Participations à une Promotion avec Prix qui ne sont pas invalides seront regroupées. Les Vainqueurs seront alors sélectionnés parmi ce groupe conformément à la Méthode de désignation des Vainqueurs.

4.3

En cas de disqualification du Vainqueur d'une Promotion avec Prix et sauf indication contraire dans les Conditions particulières, nous désignerons un Vainqueur alternatif par le biais de la même Méthode de désignation des Vainqueurs que celle utilisée pour désigner le Vainqueur initial (en retirant la ou les Participations du Vainqueur initial du groupe de Participations éligibles).

4.4

Si vous êtes désigné à tort comme Vainqueur ou Bénéficiaire d'un Bonus et que vous recevez un Prix ou un Bonus suite à une Erreur, un Dysfonctionnement ou une Interruption (au sens défini dans la Partie B, Section 2.1 des Modalités générales des Promotions), nous nous réservons le droit de récupérer ledit Prix ou Bonus directement depuis votre Compte, lorsque cela est possible. À défaut, vous serez tenu de nous le restituer, ainsi que tout gain découlant de l'utilisation de ce Prix ou de ce Bonus.

4.5

Sauf indication contraire dans les Conditions particulières, les Prix sont limités à un par famille ou foyer par Promotion avec Prix. Cela veut dire que si une famille ou un foyer remporte plusieurs Prix lors d'une Promotion avec Prix, seul le premier (dans l'ordre chronologique) sera pris en compte et les Prix suivants seront annulés.

5. Prix et Bonus
Généralités
5.1

Les Prix et les Bonus n'incluent pas les coûts, taxes, frais, dépenses, éléments et/ou dispositions non expressément mentionnés dans la Description du Prix ou la Description du Bonus (les « Exclusions »). Les Vainqueurs et les Bénéficiaires de Bonus seront seuls responsables de toutes les Exclusions, et nous déclinons toute responsabilité quant aux frais ou dépenses qu'ils pourraient engager en relation avec leur Prix ou leur Bonus.

5.2

En cas d'indisponibilité, totale ou partielle, d'un Prix ou d'un Bonus pour quelque raison que ce soit, nous nous réservons le droit de le remplacer, dans la mesure du possible, par un prix ou un bonus de valeur équivalente, selon notre appréciation raisonnable.

5.3

Sauf obligation légale en vertu de la législation applicable, nous ne fournirons aucune contrepartie en espèces ou autre alternative pour un Prix ou un Bonus, ou toute partie de ceux-ci, notamment dans le cas où un Vainqueur ou un Bénéficiaire de Bonus ne recevrait pas ou serait dans l'impossibilité de recevoir son Prix ou Bonus, sans qu'il y ait de faute de notre part.

5.4

Les Vainqueurs et les Bénéficiaires de Bonus ne peuvent en aucun cas céder, échanger, vendre ou tenter de céder, échanger ou vendre un Prix ou Bonus, ou toute partie de celui-ci (y compris toute portion d'un Prix attribuée à un accompagnateur du Vainqueur), à des tiers autres que PokerStars.

5.5

Si un Vainqueur ne reçoit pas son Prix, ou est dans l'incapacité de le faire, sans que cela ne résulte d'une faute de notre part, nous nous réservons le droit de désigner un autre Vainqueur pour recevoir le Prix.

5.6

Lorsque le Prix proposé dans une Promotion avec Prix est un Prix de type Expérience, des dispositions supplémentaires présentées dans Partie B, Section 10 des Modalités générales des Promotions s'appliquent.

Notification, confirmation et livraison des Prix et Bonus
5.7

Si vous avez remporté un Prix ou un Bonus, nous vous en informerons au moyen de la méthode de notification et dans les délais indiqués dans les Conditions particulières. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous êtes joignable via la méthode de notification prévue dans les Conditions particulières, et de nous informer si vos coordonnées venaient à changer pendant une Promotion. Nous déclinons toute responsabilité si nous ne parvenons pas à vous contacter.

5.8

Si les Conditions particulières stipulent que les Vainqueurs ou Bénéficiaires de Bonus doivent répondre ou effectuer une action quelconque pour accepter leur Prix ou leur Bonus, il est de leur responsabilité de le faire de la manière et dans les délais précisés dans les Conditions particulières, ou tout autre délai raisonnable que nous vous communiquerons.

5.9

Les Prix seront émis au nom du Vainqueur et remis exclusivement à celui-ci, et les Bonus seront émis au nom du Bénéficiaire du Bonus et remis exclusivement à celui-ci.

5.10

Lorsqu'un Prix doit être livré physiquement au Vainqueur, celui-ci est tenu de nous fournir une adresse de livraison située dans son pays de résidence.

Taxe sur les Prix et Bonus
5.11

Nous ne fournissons aucun conseil fiscal aux Vainqueurs et aux Bénéficiaires de Bonus. Il est de leur responsabilité de déterminer si leur Prix ou Bonus est soumis à imposition et, le cas échéant, de régler le montant dû dans les délais impartis à l'autorité fiscale compétente.

5.12

Nous retiendrons une taxe sur le Prix ou le Bonus si la législation en vigueur nous y oblige.

5.13

La valeur estimée du Prix à des fins fiscales peut être indiquée dans les Conditions particulières d'une Promotion avec Prix. Si tel n'est pas le cas et que le Vainqueur a besoin de cette information à des fins fiscales, il devra nous contacter en précisant les détails de la Promotion concernée ainsi que le Prix dont il souhaite connaître la valeur estimée. Si une valeur estimée du Prix est indiquée dans les Conditions particulières, il s'agira de notre estimation raisonnable au moment de la publication de ces Conditions. Nous ne pouvons garantir qu'aucune fluctuation de la valeur du Prix n'interviendra par la suite.

6. Droits d'auteur dans les Participations aux Promotions avec Prix
6.1

Si vous décidez de participer à une Promotion avec Prix où il est demandé dans les Instructions de participation de soumettre une Participation comprenant du matériel protégé par des droits d'auteur (par exemple, une photo, une vidéo ou un texte original, y compris les publications sur les réseaux sociaux) :

(a) vous conserverez les droits d'auteur sur votre Participation ;

(b) vous nous accordez, au profit du Groupe Flutter, une licence mondiale, irrévocable, transférable, gratuite et pouvant être sous-licenciée, nous permettant d'utiliser votre Participation pour toute fin liée à la Promotion et aux Services ;

(c) vous déclarez formellement que votre Participation ne comporte aucun Matériel non autorisé, promettant ainsi :

    1. que vous êtes propriétaire de votre Participation et des droits d'auteur de votre Participation ;
    2. que vous avez créé vous-même la Participation et que ni celle-ci, ni aucune de ses parties, n'a été copiée de quelqu'un d'autre ;
    3. que si une personne autre que vous apparaît dans votre Participation (par exemple, une photographie ou une vidéo), vous avez obtenu son consentement et pouvez en fournir la preuve ; et
    4. qu'en utilisant votre Participation conformément à la Partie B, Section 6.1 (b), nous ne porterons pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, à l'image ou à tous autres droits d'un tiers.
    6.2

    Si les Instructions de participation à une Promotion avec Prix requièrent que vous nous envoyiez une copie papier de votre Participation, nous ne pouvons pas promettre de vous la renvoyer.

    7. Publicité pour des Promotions avec Prix
    7.1

    Les Participants aux Promotions avec Prix pourront être sélectionnés par nous pour participer à des activités publicitaires. Lorsque vous décidez de participer à une Promotion avec Prix, vous vous engagez à coopérer avec nous en répondant à toute demande raisonnable de notre part de participer à des activités publicitaires en lien avec cette Promotion avec Prix, le Prix, les Services et/ou le Groupe Flutter.

    7.2

    Le Groupe Flutter détient les droits d'auteur sur tout matériel publicitaire dans lequel vous (y compris votre image et votre voix), vos coordonnées et/ou votre Participation apparaissent. Lorsque vous participez à une activité publicitaire conformément à la Partie B, Section 7.1 ci-dessus, vous déclarez et garantissez que nous pouvons utiliser, copier, modifier, distribuer et publier ces matériels publicitaires comme bon nous semble et pour toute fin liée à la Promotion et aux Services, sans avoir à vous rémunérer ni obtenir d'autorisation supplémentaire de votre part.

    8. Circonstances dans lesquelles nous ne sommes pas responsables envers vous
    8.1

    Comme indiqué dans la Partie B, Section 21.1 des Modalités générales, il existe certaines circonstances où notre responsabilité n'est jamais exclue. Cela s'applique également aux Modalités générales des Promotions.

    8.2

    Sans préjudice de ce qui est énoncé à la Partie B, Section 8.1 ci-dessus, nous ne pourrons être tenus responsables envers vous dans les cas suivants :

    (a) lorsque nous avons indiqué dans les Modalités générales que notre responsabilité ne saurait être engagée envers vous ;

    (b) lorsque vous n'êtes pas en mesure de participer, ou de participer pleinement, à une Promotion, un Prix ou un Bonus en raison d'une Erreur, d'un Dysfonctionnement ou d'une Interruption (veuillez vous référer à la Partie B, Section 2.1 des Modalités générales des Promotions pour voir la définition de ces termes) ;

    (c) lorsque nous avons indiqué dans les Modalités générales des Promotions et/ou les Conditions particulières d'une Promotion qu'un certain point relevait de votre responsabilité ;

    (d) lorsque nous avons indiqué dans les Modalités générales des Promotions et/ou les Conditions particulières d'une Promotion que nous ne nous engageons pas sur un certain point ;

    (e) lorsque nous avons indiqué dans les Modalités générales des Promotions et/ou les Conditions particulières d'une Promotion qu'une Participation sera invalide ;

    (f) lorsque des tickets, bons, cartes prépayées, cartes-cadeaux, certificats et/ou autres documents liés à un Prix ou à un Bonus sont perdus, volés, endommagés ou font l'objet d'une activité frauduleuse après vous avoir été livrés ;

    (g) en cas de perte, vol, dommage ou blessure subie ou causée par vous en participant à une Promotion, un Prix ou un Bonus ;

    (h) lorsque nous devons prendre des mesures concernant une Promotion, un Prix et/ou un Bonus en raison d'un Événement indépendant de notre volonté (notamment pour nous mettre en conformité avec la législation en vigueur) ;

    (i) en cas de report, d'annulation, de retard ou de modification liés à la Promotion ou à la mise à disposition d'un Prix ou d'un Bonus, en raison d'un Événement indépendant de notre volonté (notamment pour nous mettre en conformité avec la législation en vigueur) ;

    (j) lorsque vous recevez indûment un Prix ou un Bonus suite à une Erreur, un Dysfonctionnement ou une Interruption (veuillez vous référer à la Partie B, Section 2.1 des Modalités générales des Promotions pour voir la définition de ces termes) ;

    (k) lorsque vous êtes dans l'incapacité de recevoir un Prix ou un Bonus sans que cela ne résulte d'une faute de notre part ;

    (l) si vous n'êtes pas satisfait de votre Prix ou Bonus (sous réserve que celui-ci soit conforme à la Description du Prix ou à la Description du Bonus applicable) ; et

    (m) lorsque nous vous disqualifions d'une Promotion conformément à la Partie B, Section 9 des Modalités générales des Promotions.

    8.3

    Aucune disposition de cette Partie B, Section 8 ne modifie ce que nous indiquons ailleurs dans les Modalités générales concernant notre responsabilité mutuelle (par exemple dans la Partie B, Section 20 et la Partie B, Section 21 des Modalités générales).


    9. Disqualification d'une Promotion
    9.1

    Nous vous disqualifierons d'une Promotion dans les circonstances suivantes :

    (a) si vous ne remplissez pas les Conditions générales d'éligibilité, ou si vous cessez de répondre à l'une des Conditions générales d'éligibilité pendant votre participation à la Promotion (y compris lors de la réception d'un Prix ou d'un Bonus) ;

    (b) si nous découvrons ou avons des raisons de croire que vous avez participé à un Événement interdit (ce qui, dans le cadre des Modalités générales des Promotions, inclut des événements et pratiques liés aux Comptes de réseaux Sociaux en plus des Services) ;

    (c) si nous n'arrivons pas à vous contacter dans le cadre d'une Promotion, sans faute de notre part, ou si vous ne répondez pas à nos communications concernant une Promotion, un Prix ou un Bonus dans les délais indiqués dans les Conditions particulières ou dans tout autre délai raisonnable que nous vous communiquerions ;

    (d) si vous ne répondez pas de façon satisfaisante à nos demandes raisonnables d'informations ou d'actions que nous considérons comme nécessaires pour permettre la remise d'un Prix ou d'un Bonus (par exemple, fournir une adresse de livraison dans votre pays de résidence, nous transmettre les informations de votre passeport dans un délai donné pour réserver un vol dans le cadre d'un Prix, ou signer une décharge en lien avec un Prix de type Expérience) ;

    (e) si nous découvrons ou avons des raisons de croire que vous avez participé à une Promotion, seul ou avec d'autres, dans le but de garantir un profit, quel qu'en soit le résultat ;

    (f) si nous découvrons ou avons des raisons de croire que, dans le cadre de votre participation à la Promotion (y compris pendant que vous bénéficiez d'un Prix ou Bonus), vous avez (intentionnellement ou non) adopté un comportement nuisible à l'image ou à la réputation du Groupe Flutter, de ses partenaires commerciaux et/ou de ses entreprises et marques ;

    (g) si nous découvrons ou avons des raisons de croire que vous n'êtes pas apte à participer à un Prix de type Expérience ou que votre participation à ce Prix pourrait présenter un risque pour vous ou pour d'autres personnes ;

    (h) si votre Participation contient du Matériel non autorisé ;

    (i) si nous avons indiqué dans la Partie A des Modalités générales des Promotions que vous seriez disqualifié dans certaines circonstances et que celles-ci se produisent ; et/ou

    (j) lorsque nous sommes tenus de le faire pour nous mettre en conformité avec la législation applicable.

    9.2

    Lorsque nous vous disqualifions d'une Promotion :

    (a) vous ne serez plus éligible à participer à la Promotion et toutes vos Participations à cette Promotion seront invalidées et ne donneront droit à aucun Prix ni Bonus ;

    (b) si nous l'estimons raisonnable (en tenant compte des raisons pour lesquelles vous avez été disqualifié de la Promotion), nous pourrons également vous disqualifier des autres Promotions auxquelles vous participez ; dans ce cas, toutes vos Participations à ces Promotions seront invalidées et ne donneront droit à aucun Prix ni Bonus ; et

    (c) si nous l'estimons que raisonnable (en tenant compte des raisons pour lesquelles vous avez été disqualifié de la Promotion), nous pourrons également vous interdire de participer à de futures Promotions.

    9.3

    Lorsque nous vous disqualifions d'une Promotion après que vous avez reçu un Prix ou un Bonus :

    (a) votre droit à recevoir le Prix ou le Bonus sera révoqué ;

    (b) nous pourrons, le cas échéant, récupérer le Prix ou le Bonus directement depuis votre Compte, ou vous devrez nous le restituer, ainsi que tout gain que vous auriez pu percevoir en obtenant ou en utilisant ce Prix ou ce Bonus ; et

    (c) dans le cas des Promotions avec Prix, nous serons en droit de sélectionner un autre gagnant pour le Prix vous ayant été initialement attribué.


    10. Modalités supplémentaires pour les Prix de type Expérience

    Les dispositions suivantes s'appliquent lorsque le Prix proposé dans le cadre d'une Promotion avec Prix est un Prix de type Expérience :

    Dates, établissements et destinations
    10.1

    Lorsque la Description du Prix précise les dates, l'établissement et/ou la destination du Prix de type Expérience, aucune autre date, aucun autre établissement et aucune autre destination ne pourront être proposés en alternative.

    10.2

    Lorsque la Description du Prix indique que le Vainqueur a la possibilité de sélectionner la date, l'établissement et/ou la destination du Prix de type Expérience, les délais d'utilisation et les périodes d'indisponibilité (c'est-à-dire les périodes pendant lesquelles un Prix de type Expérience ne peut être utilisé) indiqués dans les Conditions particulières s'appliqueront. Le Vainqueur doit nous communiquer ses options préférées dans les délais raisonnables que nous stipulons sans que nous puissions promettre que celles-ci seront disponibles. Si les options préférées du Vainqueur ne sont pas disponibles, celui-ci devra accepter de se rabattre sur les autres options disponibles. Une fois les dates, établissements et/ou destinations du Prix de type Expérience confirmés et réservés, ceux-ci ne pourront plus être modifiés ni annulés par le Vainqueur.

    Accompagnateurs
    10.3

    Lorsque la Description du Prix prévoit pour le Vainqueur d'un Prix de type Expérience la possibilité d'inviter un accompagnateur, celui-ci doit avoir au moins l'âge minimal requis pour participer à la Promotion (tel que précisé dans les Conditions générales d'éligibilité).

    10.4

    Seuls les éléments du Prix de type Expérience indiqués comme accessibles à la fois au Vainqueur et à son accompagnateur dans la Description du Prix seront accessibles à l'accompagnateur.

    10.5

    Toute exigence ou obligation relative à la remise du Prix de type Expérience, énoncée dans les Modalités générales des Promotions et dans les Conditions particulières de la Promotion et applicable au Vainqueur, s'appliquera également à son accompagnateur.

    10.6

    Le Vainqueur et son accompagnateur sont tenus de participer ensemble aux activités et/ou événements inclus dans le Prix de type Expérience (sauf si la Description du Prix indique qu'une activité ou un événement donné est réservé(e) au seul Vainqueur), et de voyager ensemble lorsque la Description du Prix prévoit que le voyage du Vainqueur et de son accompagnateur est pris en charge par nos soins.

    Problèmes médicaux, santé et sécurité
    10.7

    En participant à une Promotion avec un Prix de type Expérience, vous déclarez formellement que vous êtes en bonne santé, apte à participer au Prix de type Expérience et que vous n'avez pas connaissance de circonstances (notamment de problèmes de santé ou de handicaps) susceptibles de poser un risque pour votre santé, votre sécurité ou celles d'autres personnes si vous participez au Prix de type Expérience.

    10.8

    Il est de la responsabilité du Vainqueur d'un Prix de type Expérience de nous informer immédiatement s'il venait à tomber malade ou à prendre connaissance de toute autre information liée à la santé ou à la sécurité susceptible de rendre sa participation au Prix de type Expérience dangereuse pour lui-même ou pour autrui.

    10.9

    Le Vainqueur d'un Prix de type Expérience pourra être invité par nos soins à signer une décharge et/ou à fournir un certificat médical et/ou toute autre documentation ou information confirmant qu'il est apte à participer au Prix de type Expérience. Il est de la responsabilité du Vainqueur de signer toute décharge et de fournir tous les documents et informations que nous pourrions être amenés à demander, dans les délais indiqués dans les Conditions particulières ou dans tout autre délai raisonnable que nous communiquerons. Le Vainqueur déclare formellement que tous les documents et informations fournis sont véridiques, complets et exacts.

    10.10

    Il est de la responsabilité du Vainqueur d'un Prix de type Expérience de respecter toutes les demandes relatives à la santé ou à la sécurité formulées par nous, nos représentants ou par tout tiers impliqué dans la remise du Prix de type Expérience.

    Modalités des tiers
    10.11

    Il est de la responsabilité du Vainqueur d'un Prix de type Expérience de vérifier et de respecter l'ensemble des conditions, restrictions, exigences, instructions, règles, règlements et politiques des tiers intervenant dans la remise du Prix de type Expérience (notamment ceux figurant sur les tickets relatifs au Prix de type Expérience, et ceux des compagnies aériennes, établissements hôteliers et établissements événementiels concernés).

    Prix de type Expérience incluant une rencontre avec une personnalité
    10.12

    Lorsque la Description du Prix indique que le Prix de type Expérience inclut une rencontre avec une personnalité, cette rencontre dépend de la disponibilité de la célébrité/personnalité concernée et ne peut en aucun cas être garantie par nous.

    Prix de type Expérience incluant un volet voyage
    10.13

    Lorsque la Description du Prix indique que le Prix de type Expérience comprend un volet voyage :

    (a) les vols ne peuvent être réservés qu'au départ du pays de résidence du Vainqueur ;

    (b) il est de la responsabilité du Vainqueur de vérifier qu'il respecte bien toutes les conditions douanières, de sécurité et d'immigration requises pour le voyage - notamment celles liées aux passeports, visas et autres documents justificatifs - et de s'assurer qu'il est en possession de tous les documents demandés ;

    (c) il est de la responsabilité du Vainqueur de prendre connaissance des conseils aux voyageurs émis par le gouvernement concernant la destination de son voyage et d'aviser en fonction ;

    (d) il est de la responsabilité du Vainqueur de vérifier si des vaccins et/ou des médicaments sur ordonnance sont recommandés ou nécessaires avant le voyage et d'aviser en fonction ;

    (e) il est de la responsabilité du Vainqueur de souscrire une assurance-voyage et de respecter les conditions de celle-ci ; et

    (f) il est de la responsabilité du Vainqueur de régler tous les frais supplémentaires découlant de l'annulation ou du retard des vols ou de tout autre autre mode de transport impliqué.

    PARTIE C : DÉFINITIONS

    Les mots et groupes de mots ci-dessous dont la première lettre est en majuscule ont les significations suivantes dans les Modalités générales des Promotions :

    Bonus : mise gratuite, pari gratuit ou autre bonus proposé(e) à tous les Utilisateurs, ou à certains Utilisateurs, lorsqu'ils effectuent certaines actions dans le cadre d'une Offre promotionnelle.

    Description du Bonus : la description d'un Bonus, tel que défini dans les Conditions particulières d'une Offre promotionnelle.

    Bénéficiaire du Bonus : utilisateur ayant accompli avec succès les actions requises pour avoir droit à un Bonus dans le cadre d'une Offre promotionnelle.

    Participant : utilisateur ayant décidé de participer à une Promotion.

    Participation : participation d'un Participant à une Promotion.

    Instructions de participation : instructions expliquant comment participer à une Promotion, tel que cela est défini dans les Conditions particulières de la Promotion en question.

    Période de participation : période pendant laquelle vous pouvez participer à une Promotion, tel que cela est défini dans les Conditions particulières de la Promotion en question.

    Exclusions : voir la définition dans la Partie B, Section 5.1 des Modalités générales des Promotions.

    Prix de type Expérience : prix consistant en, ou incluant, la participation du Vainqueur à un événement ou à une expérience (comme un voyage).

    Conditions générales d'éligibilité : toutes les conditions que vous devez remplir pour avoir le droit de participer à une Promotion, tel que cela est indiqué dans les Sections 1.1 et 1.2 de la Partie A des Modalités générales des Promotions.

    Conditions particulières : conditions spécifiques applicables à chaque Promotion individuelle, en plus des Modalités générales des Promotions, telles qu'affichées sur le Site, la Plateforme de jeu, les Comptes de réseaux sociaux ou dans toute autre communication (comme un e-mail).

    Prix : prix qui sera attribué au Vainqueur d'une Promotion avec Prix.

    Description du Prix : la description d'un Prix, tel que cela est défini dans les Conditions particulières d'une Promotion avec Prix.

    Promotion avec Prix : promotion que nous proposons à certains Utilisateurs, ou à tous les Utilisateurs, où un ou plusieurs Vainqueurs seront désignés par nous pour gagner un Prix.

    Promotion : une Offre promotionnelle ou une Promotion avec Prix. La Partie B, Section 1 des Modalités générales des Promotions explique de façon plus détaillée ce que nous entendons par « Promotion » dans les Modalités générales des Promotions. Pour éviter toute ambiguïté, une Promotion fait partie des Services aux fins des Modalités générales.

    Offre promotionnelle : offre proposée par nous à certains Utilisateurs, ou à tous les Utilisateurs, pour obtenir des Bonus en effectuant certaines actions.

    Conditions d'éligibilité propres à la Promotion : conditions que vous devez satisfaire pour participer à une Promotion spécifique et définies dans les Conditions particulières de ladite Promotion.

    Compte(s) de réseaux sociaux : le ou les comptes de médias sociaux créés et utilisés par nous pour promouvoir les Services.

    Promotion de tiers : voir la définition dans la Partie B, Section 1.2 des Modalités générales des Promotions.

    Gagnant/Vainqueur : personne sélectionnée par nous pour remporter un Prix dans le cadre d'une Promotion avec Prix.

    Méthode de sélection du Vainqueur : méthode utilisée par nous pour sélectionner un Vainqueur, telle que définie dans les Conditions particulières d'une Promotion avec Prix.

    Numéro de version : 1.0

    En vigueur depuis le : 4 juin 2025